La révision de la Loi : étude dans le monde municipal

Dans le cadre des travaux de la Commission des finances publiques sur la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, des chercheurs universitaires sont venus présenter les grandes lignes des conclusions de leurs études sur la mise en œuvre de la Loi par les titulaires de charges publiques (élus et officiers de l’État québécois et du monde municipal) réalisées en février 2007.

Parmi ces recherches, une étude exploratoire intitulée « Lobbyisme et municipalités » a été effectuée par MM. Serge Belley, Jean-Patrice Desjardins et Gérard Divay. Les entrevues qui ont été réalisées auprès de décideurs municipaux avaient « pour but de fournir un éclairage sur la mise en œuvre de la Loi, sur les difficultés et sur les moyens de l’améliorer ». Les conclusions font état de mauvaises perceptions ou d’une compréhension déficiente de la Loi par les titulaires de charges publiques.

Faits saillants de l’étude :
  • 71 % des élus et 55 % des fonctionnaires considèrent que les élus accordent à l’éthique une place suffisante.
  • 69 % estiment que le lobbyisme est une activité légitime, mais près de 75 % pensent que cette activité représente un risque (opinion qui se retrouve en plus grande proportion dans les villes de plus grande taille).
  • Entre 61 % et 67 % des répondants croient qu’il n’y a pas de lobbyistes dans leur municipalité.
  • La moitié des fonctionnaires et plus de 50 % des élus ne connaissent pas la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (constatation qui se retrouve en moins grande proportion dans les villes de plus grande taille).
  • Le monde municipal, surtout dans les municipalités de plus petite taille, privilégie la connaissance interpersonnelle.
  • Observation générale : les résultats de l’enquête diffèrent beaucoup en fonction de la taille des municipalités. Évidemment, celles de plus petite taille ont une richesse foncière moins grande et donc moins de moyens financiers et moins de ressources à mettre au service de la population. Les préoccupations de leurs élus et de leurs officiers sont plus « pragmatiques ».

Il est aussi possible d'accéder aux transcriptions des présentations de M. Luc Bégin de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval, de M. Gérard Divay de l’École nationale d’administration publique et de celle de M. Raymond Hudon de l’Université Laval.