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La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme : exercer dans la transparence pour gagner la confiance



Tenter d’influencer la décision d’un titulaire d’une charge publique est une activité non seulement légitime, mais tout à fait indispensable en démocratie. Dans nos démocraties modernes, la pratique du lobbyisme repose sur le droit de tout individu de s’adresser à une personne qui occupe une charge publique pour faire valoir son point de vue. En corollaire, l’exercice du lobbyisme doit se faire en toute transparence et dans le respect des règles applicables.

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme interpelle les avocats à plus d’un titre : beaucoup sont appelés à représenter ou à faire valoir les intérêts de leurs clients auprès de personnes assumant diverses fonctions au sein des institutions parlementaires, gouvernementales ou municipales. D’autres, qui choisissent d’exercer leur profession dans les secteurs public ou parapublic, se retrouvent fréquemment dans des situations où ils doivent conseiller des personnes qui font l’objet d’activités de lobbyisme. D’autres, enfin, décident d’assumer des charges publiques et deviennent donc à ce titre susceptibles de faire eux-mêmes l’objet de communications d’influence.

Sept ans après l’adoption de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, les juristes peuvent-ils vraiment se priver de la connaître ?

La formation du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à permettre aux membres du Barreau, quels que soient leurs secteurs d’activités, d’approfondir ce nouveau domaine du droit et de bien saisir la portée des obligations et des normes de conduite applicables aux personnes, entreprises ou organisations qui tentent d’influencer les décisions prises au sein des institutions parlementaires, gouvernementales ou municipales.

La formation portera en outre sur les règles dites d’après-mandat qui restreignent la pratique d’activités de lobbyisme par les titulaires de charges publiques qui quittent leurs fonctions. Elle permettra aussi aux participants de se familiariser avec le registre des lobbyistes.

Finalement, une réflexion sera amorcée quant aux principes et aux valeurs qui sous-tendent les normes législatives ou réglementaires et qui devraient guider les titulaires de charges publiques lorsqu’ils sont l’objet de communications d’influence.


Plan de formation détaillé  (41 Ko)
Formulaire d'inscription (disponible dans la semaine du 12 octobre 2009)


Pour de plus amples renseignements :
Émilie Giguère, conseillère en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959 ou 1 866 281-4615
Courriel : egiguere@commissairelobby.qc.ca