"Bâtir la confiance" le bilan de la mise en œuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme pour les années 2002 à 2007 propose diverses modifications à cette loi tout en réaffirmant l’importance des enjeux qui la sous-tendent.

Afin de faciliter la recherche à celles et ceux désireux de prendre connaissance de l’ensemble de la documentation disponible sur le sujet, vous pouvez consulter les documents ci-dessous en format pdf.

Here are two documents available in English version:

Le rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec

BÂTIR LA CONFIANCE, Rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec sur la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, janvier 2008 (French) (899 Ko) 

La synthèse des rapports annuels de gestion du Commissaire au lobbyisme du Québec 

L’encadrement des activités de lobbyisme au Québec, synthèse des activités du Commissaire au lobbyisme du Québec, 2002-2007, janvier 2008 (French) (190 Ko) 

Les tables rondes sur le lobbyisme et la mondialisation 

Le lobbyisme à l’ère de la mondialisation, résumé de tables rondes, tenues à Montréal et à Québec en avril 2007 (French) (1,2 Mo) 

Les études commandées par le Commissaire au lobbyisme du Québec en préparation de son rapport

Lobbyisme et titulaires de charges publiques : recommandations pour une responsabilisation accrue, Luc BÉGIN, avril 2007 (French) (119 Ko) 

Lobbyisme et municipalités, Serge BELLEY, Jean-Patrice DESJARDINS, Gérard DIVAY, février 2007 (French) (403 Ko) 

Les sous-ministres et le lobbyisme, Paul-André COMEAU, août 2006 (French) (160 Ko) 

La responsabilisation des titulaires de charges publiques en lien avec le lobbyisme, Jean-Patrice DESJARDINS, avril 2007 (French) (223 Ko) 

Analyse comparée sommaire du rôle des titulaires de charges publiques dans les activités de lobbyisme, Jean-Patrice DESJARDINS, décembre 2006 
(French) (516 Ko) 

Portrait des activités de lobbyisme au Québec, Martine HÉBERT, mai 2007 
(French) (224 Ko) 

Éclairages sur la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, Dura lex sed lex et Rules are made to be broken, Raymond HUDON, mai 2007 (French) (467 Ko) 

Les activités de lobbyisme au Québec : état des lieux et perception auprès des titulaires de charges publiques, Steve JACOB, Jean-François BÉLANGER, avril 2007 (French) (1,1 Mo) 

Résumé des études commandées par le Commissaire au lobbyisme du Québec

Résumé des études commandées par le CLQ en préparation du rapport et des présentations et interventions lors des tables rondes sur le lobbyisme tenues à Montréal le 12 et le 19 avril 2007 à Québec, juin 2007 (French) (356 Ko) 

La Loi et le Code

Loi sur l’éthique et la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme 
(French) (105 Ko) 

Code de déontologie des lobbyistes (French) (31,1 Ko)